Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Mosaic Designs

Dernière mise à jour : 01/05/2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits réalisées sur le site mosaicdesigns.fr, exploité par Mosaic Designs.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions par le client.

2. Produits

Les produits proposés sont fabriqués à la commande.
Les photographies et descriptions présentes sur le site ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.

3. Commandes

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix, délais et conditions indiqués.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de non-paiement, d’erreur manifeste ou de suspicion de fraude.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés dans la devise du pays à partir duquel la commande est passée.
Ils sont indiqués nets, sans TVA, conformément à la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts).

Le paiement est exigé au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site.

5. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais peuvent varier selon le pays et les transporteurs.
Mosaic Designs ne saurait être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.

6. Retours et remboursements

Chaque produit étant fabriqué à la demande, aucun retour n’est accepté, sauf dans les cas détaillés sur la page Politique de retour.

Toute demande doit être adressée à contact@mosaicdesigns.fr dans un délai de 30 jours après réception.
Un remplacement ou un remboursement pourra être proposé selon la situation.

7. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement et la livraison des commandes.
Elles sont gérées conformément à notre Politique de confidentialité
.

8. Propriété intellectuelle

Les visuels, logos, designs et textes présents sur le site sont la propriété exclusive de Mosaic Designs.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

10. Contact

📧 contact@mosaicdesigns.fr

🌐 https://mosaicdesigns.fr