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Mentions légales – Mosaic Designs

Dernière mise à jour : 01/05/2025

1. Éditeur du site

Le site mosaicdesigns.fr est édité par :
YASSINE MARKET INNOVATIONS
Statut : Entreprise individuelle
Numéro SIREN : 824 551 758
Adresse disponible sur demande auprès de l’hébergeur du site.
Email : contact@mosaicdesigns.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor,
Ottawa, Ontario K2P 2L8,
Canada
📞 Téléphone : +1 888-746-7439
🌐 Site : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, graphismes, images, logos, vidéos, noms de domaines, etc.) sont la propriété exclusive de Mosaic Designs ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite et constituerait une contrefaçon.

4. Données personnelles

Les informations collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité;

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles.

Pour exercer ce droit, écrivez à contact@mosaicdesigns.fr;

5. Cookies

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6. Responsabilité

Mosaic Designs ne saurait être tenue responsable :

• d’erreurs ou d’omissions sur le site,
• de problèmes techniques empêchant l’accès au site,
• ou de tout dommage résultant de l’utilisation du site ou de sites externes liés.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Mosaic Designs.

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