Terms of service

Conditions de service – Mosaic Designs

Dernière mise à jour : 01/05/2026

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation du site mosaicdesigns.fr, exploité par Mosaic Designs.
En accédant au site, vous acceptez sans réserve ces Conditions de service.

2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.

Mosaic Designs ne saurait être tenue responsable d’une interruption de service ou de tout dommage résultant d’une indisponibilité temporaire du site.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site uniquement à des fins légales et personnelles ;
• ne pas perturber le fonctionnement du site ni tenter d’y accéder de manière non autorisée ;
• ne pas reproduire, copier ou exploiter le contenu du site sans accord écrit préalable de Mosaic Designs.

Tout comportement frauduleux, abusif ou contraire à la loi entraînera la suspension ou la suppression de l’accès au site.

4. Compte client

L’utilisateur peut créer un compte personnel pour faciliter ses achats.
Il est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée à partir de son compte.
En cas d’utilisation non autorisée, il doit en informer Mosaic Designs dans les plus brefs délais.

5. Contenu du site

Les informations publiées sur le site (textes, images, tarifs, etc.) sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Mosaic Designs se réserve le droit d’ajuster ou de supprimer tout contenu sans préavis.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, graphismes, logos, designs et photographies, sont la propriété exclusive de Mosaic Designs.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Données personnelles

Les données collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à contact@mosaicdesigns.fr

8. Limitation de responsabilité

Mosaic Designs ne peut être tenue responsable :

• des erreurs, inexactitudes ou omissions sur le site ;
• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à son indisponibilité ;
• des liens externes vers d’autres sites sur lesquels elle n’a aucun contrôle.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de Mosaic Designs, après tentative de résolution amiable.

10. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions de service, vous pouvez nous écrire à :
📧 contact@mosaicdesigns.fr

🌐 https://mosaicdesigns.fr